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Loi 96

Loi 96 : Donald Barabé répond à La Presse
2 Sep 2022

Loi 96 : Donald Barabé répond à La Presse

par OTTIAQ | Classé dans : Actualités | 0

Dans un article de La Presse, paru le 1er septembre, Donald Barabé, président de l’OTTIAQ relativise les appréhensions exprimées par les notaires après l’entrée en vigueur de la « loi 96 ».

donald barabé, Loi 96, Notaires et loi 96, PL96

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