Loi 96 : Donald Barabé répond à La Presse
Dans un article de La Presse, paru le 1er septembre, Donald Barabé, président de l’OTTIAQ relativise les appréhensions exprimées par les notaires après l’entrée en vigueur de la « loi 96 ».
Un front se dresse contre l’article 9 de la Charte de la langue française
L’édition du 20 juillet du « Devoir » fait état du recours entrepris par un groupe de juristes pour faire invalider des dispositions de l’ancien projet de loi 96.
L’OTTIAQ obtient un premier acte réservé pour ses 30 ans
L’amendement apporté à l’article 9 de la Charte de la langue française, et proposé par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ), a été adopté le 24 mai dernier. Dorénavant, la traduction de tout acte de procédure … Lire la suite