C-13 : les amendements recommandés par l’OTTIAQ
Dans le prolongement de la comparution de son président, M. Donald Barabé, le 27 septembre dernier, devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (LANG), l’OTTIAQ recommande au législateur d’amender le projet de loi C-13 en vue de respecter le contrat social canadien.